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Tax Advising

25 Sep    Tax and Law

TAX ADVISING

En matière fiscale, nous proposerons une panoplie de services qui tournent autour de la fiscalité en amont et en aval d’un contrôle fiscal émanant par les autorités publiques.

Services en amont
Nous apporterons un soutien considérable aux sociétés avant toute intervention de l’inspection fiscale et ce pour que la société élimine considérablement le risque fiscal. A cet effet, les services proposés sont :

  • Conseils fiscaux : nous orienterons les sociétés à bien appliquer la réglementation fiscale en vigueur, de respecter les formalités nécessaires, de bénéficier des avantages fiscaux et d’une façon générale de bien gérer sa fiscalité ;
    Interrogation fiscale : devant des situations complexes, nous apporterons une réponse à des interrogations fiscales demandées par l’entreprise. Notre importante base de données nous permettrons d’exprimer une réponse immédiate (au plus tard dans les 48 heures qui suivent la demande) argumentée soit par une interprétation du texte réglementaire, soit par une note commune, soit par une prise de position, soit par une jurisprudence.
  • Audit fiscal : la mission d’audit fiscal est une mission par laquelle nous soulèverons les risques fiscaux existants, les corrections à faire (à caractère rétrospectif et prospectif) et l’organisation générale du dossier comptable afin qu’il soit prêt à une éventuelle inspection fiscale.

Services en aval

Suite à l’intervention des autorités fiscales et à chaque stade de l’avancement du processus du contrôle fiscal, nous assisterons l’entreprise et nous apporterons le soutien nécessaire pour que l’opération du contrôle fiscal engendrera les moindres dégâts pour l’entreprise et ce par :

  • – La préparation des réponses bien justifiées aux demandes et notifications émanant des services de contrôle fiscal et ce dans les délais impartis.
  • Représenter l’entreprise auprès les services de contrôle fiscal pour défendre la position de l’entreprise.
  • Représenter l’entreprise auprès des tribunaux en cas d’un contentieux fiscal.

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